Un système de réparation à deux vitesses

Il revient au salarié victime d'une maladie professionnelle d'en faire la déclaration auprès de sa caisse primaire, dès lors qu'il est en possession d'un certificat médical mentionnant un lien possible entre sa pathologie et son activité1

Le système de réparation est fondé sur les tableaux de maladies professionnelles, dans lesquels sont précisés les affections, les travaux susceptibles de les provoquer ainsi que les délais de prise en charge, c'est-à-dire le temps maximal entre la date de la cessation d'exposition au risque et celle de la première constatation médicale de la maladie. Si le salarié répond à l'ensemble des critères, il n'a pas à prouver le lien de causalité entre sa maladie et son travail - on parle alors de "présomption d'origine". Quand toutes les conditions ne sont pas remplies ou qu'il n'existe pas de tableau pour la pathologie, la victime ou la caisse peuvent solliciter le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce système complémentaire permet de traiter les demandes irrecevables au titre des tableaux, mais la victime doit apporter la preuve que sa maladie a un lien direct avec son travail. Un exercice toujours long et difficile...

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  Pour en savoir plus sur la procédure de déclaration, voir Santé & Travail n° 58, avril 2007, page 29.