Territoriale : la circulaire à connaître

Elus de CHSCT de la territoriale, assistants et conseillers de prévention, agents chargés d'une mission d'inspection, médecins de prévention, responsables de l'autorité territoriale, la circulaire du 12 octobre sur l'hygiène et la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale devrait constituer votre livre de chevet pour les prochains mois ! Ce document de plus de 90 pages apporte les précisions dont vous devriez avoir besoin pour remplir vos missions en matière de prévention des risques professionnels. Il revient sur les principales modifications réglementaires contenues dans le décret du 3 février 2012, texte qui a profondément remanié les dispositions en santé et sécurité au travail dans la territoriale, conformément à l'accord signé entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales le 20 novembre 2009.

Fiches détaillées

Présentée sous forme de dix fiches très fournies, la circulaire détaille les nouvelles mesures applicables à l'hygiène et la sécurité au travail, au contrôle de leur application, au droit d'alerte et de retrait, à la formation, aux services de médecine de prévention, au rôle des comités techniques, à la mise en place, aux attributions et au fonctionnement des CHSCT. A noter qu'une fiche énumère les dispositions transitoires prévues en attendant les élections de ces instances représentatives du personnel en 2014.