Des textes marquant la volonté d’instaurer la prévention primaire

07 mars 2025

Qu’il s’agisse des partenaires sociaux, du législateur ou des pouvoirs publics, tous manifestent leur volonté de renforcer la prévention primaire en santé au travail dans les entreprises. 
Il en est ainsi de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail », ou encore du 4e plan national santé au travail (PNST) 2021-2025, dont le premier axe stratégique consiste à « renforcer la prévention primaire au travail et la culture de prévention »

Au départ de cette évolution, il y a l’accord national interprofessionnel (Ani) du 9 décembre 2020, « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail ».
Selon cet accord, « la logique de la prévention primaire poursuit l’objectif de s’attaquer en amont aux causes profondes de ces risques avant qu’ils ne produisent leurs effets. C’est pourquoi, en matière de prévention en santé au travail, au-delà de l’approche médicale et médicalisée, la prévention doit être centrée sur les réalités du travail pour préserver la santé et lutter contre la désinsertion professionnelle ».

Cet accord vise également à « renforcer et étendre une culture de prévention primaire au sein des entreprises ». Cette dernière « peut être définie sur la base des travaux de l’OIT (la convention n°187 par exemple) comme la manière dont les acteurs de l’entreprise se saisissent des enjeux santé sécurité du travail et de leurs implications sur le travail réel. Il s’agit de mettre l’humain au cœur de ces préoccupations. Cela passe par l’analyse partagée, la construction commune et la mise en œuvre conjointes d’actions de prévention qui tiennent compte des réalités de travail (métiers et activités...). Elle s’appuie sur un dialogue social continu entre l’employeur, les salariés et leurs représentants »

La démarche de prévention primaire implique l’intervention des travailleurs, experts de leur travail, et de leurs représentants. Un paradigme démocratique de santé au travail est à mettre en œuvre, permettant l’expression et la prise en compte effective des différents savoirs sur le travail réel, que ceux-ci émanent des travailleurs eux-mêmes, des médecins du travail, des concepteurs, des préventeurs ou des experts.