Le travail en équipes de 12 heures sous surveillance

L'instruction de la direction de l'Offre de soins du 7 janvier dernier (DGOS/RH3/2015/3) vise à encadrer le travail en équipes de 12 heures dans les établissements de santé et médico-sociaux publics. Cette organisation du travail est très appréciée des directions car elle facilite la planification des équipes, mais aussi des agents car elle permet des journées de liberté. Néanmoins, le travail en 12 heures n'est pas sans effet : il augmente la fatigue, le risque d'erreurs et d'accidents. Aussi, cette instruction prévoit de mettre en place un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière afin d'étudier l'impact des 12 heures sur les organisations du travail, la santé des personnels et la sécurité des soins.

A justifier

Le texte rappelle également les règles de la gestion du temps de travail. A priori, celui-ci ne peut dépasser 9 heures pour les équipes de jour et 10 heures pour celles de nuit. La mise en place d'une durée quotidienne de travail dérogatoire doit être justifiée par une contrainte de continuité du service public. Lors du dialogue social préalable à la mise en oeuvre d'une telle organisation du travail, les motivations du passage aux 12 heures par jour doivent être explicitées. Et le comité technique d'établissement ainsi que le CHSCT doivent être consultés.