Le travail de nuit doit être justifié

L’article L. 3122-1 du Code du travail prévoit que le travail de nuit, du fait des risques qu’il fait courir à la santé des salariés, doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Dans un arrêt du 7 janvier 2020 (Cass. crim. n° 18-83074), la Cour de cassation réaffirme ce principe d’ordre public pour une entreprise, même si la convention collective envisage la possibilité de recourir au travail de nuit.