Les travailleurs détachés mieux protégés

La loi du 10 juillet dernier visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale oblige désormais une entreprise étrangère détachant des travailleurs en France à les déclarer à l'Inspection du travail. Averti d'un hébergement incompatible avec la dignité humaine ou d'infractions à des dispositions légales ou conventionnelles, le donneur d'ordres devra enjoindre au sous-traitant de faire cesser cette situation. La loi ouvre aussi aux syndicats la possibilité d'agir en justice.