Des « trimestres pénibilité » souvent inutiles

Seulement 1 010 personnes parties en retraite en 2021 ont obtenu des trimestres au titre de l’exposition aux facteurs de pénibilité, trimestres générateurs de droits (départ anticipé, hausse de la surcote, baisse d’une décote). La moitié de ce millier de personnes n’a dans les faits acquis qu’un seul « trimestre pénibilité ». Présentée lors de la séance du Conseil d’orientation des retraites (COR) en mars, l’analyse de Romane Beaufort, statisticienne à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), donne un autre éclairage sur le compte professionnel de prévention (C2P).
Celui-ci devrait permettre, en théorie, de valider jusqu’à huit trimestres, mais sa montée en charge est particulièrement longue : pour les départs de 2021, au maximum sept années d’exposition en fin de carrière – de 2015 à 2021 – ont pu être valorisées. Depuis la mise en œuvre du dispositif en 2015, 3 120 personnes en cumulé sur sept ans ont bénéficié de « trimestres pénibilité ». Le bilan du compte pénibilité, créé par la réforme des retraites de 2014 sous le quinquennat Hollande afin d’accompagner l’allongement de la durée de cotisation, paraît à ce jour bien maigre. L’étude de Romane Beaufort montre que les points convertibles en « trimestre pénibilité » ne génèrent aucun droit dans nombre de situations, dont notamment les retraites anticipées pour carrière longue, inaptitude ou invalidité. Autrement dit, les trimestres acquis via le C2P sont aujourd’hui inutiles pour la majorité des personnes qui partent en retraite.
Sur les 8 240 assurés partis en retraite en 2021 et ayant suffisamment de points pour obtenir des trimestres au titre de la pénibilité, les trois-quarts n’auraient pas pu en bénéficier en pratique, que ce soit pour un départ anticipé, une surcote ou une réduction de décote. Un peu moins de la moitié des 2 200 qui pouvaient prétendre à quelque chose ont demandé la conversion de leurs points, soit 1 010 personnes. Le non-recours est loin d’être négligeable.