Trois questions à...Xavier Bertrand, ministre du Travail

Pourquoi laisser un délai de trois ans avant l'entrée en vigueur de la nouvelle valeur limite d'exposition professionnelle ?

Xavier Bertrand : La période transitoire de trois ans doit permettre aux entreprises d'améliorer leur évaluation des risques et leurs techniques de prévention. Aux fabricants d'apporter les améliorations nécessaires aux matériels de protection. Ce délai doit permettre aussi aux organismes chargés des prélèvements d'air de s'approprier la méthode par microscopie électronique, que la France sera la première à rendre obligatoire en milieu professionnel.

Pourquoi le décret du 3 juin dernier n'a-t-il pas inscrit la même baisse dans le Code de la santé publique ?

X. B. : Dans l'environnement général, la définition d'une nouvelle valeur du seuil d'exposition mérite une expertise approfondie, car son abaissement aura un impact économique et sanitaire qu'on ne peut pas négliger. Le ministère de la Santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique sur la question des modalités d'un abaissement de ce seuil. Il rendra son avis en plusieurs étapes, avant de proposer une nouvelle valeur seuil.

Les nouvelles dérogations accordées aux propriétaires ne sont-elles pas une incitation à ne rien faire ?

X. B. : Je ne le pense pas. Nous sommes très vigilants quant à l'application de ce décret, qui ne concerne que certaines catégories de bâtiments. Ce texte répond à des situations complexes pour lesquelles les travaux de retrait d'amiante ou de confinement ne peuvent être achevés dans les délais définis par la loi. Les conditions pour bénéficier d'une prorogation seront strictement encadrées et nous avons mis en place avec les préfets des modalités de suivi et de contrôle pour assurer un niveau de prévention maximal.