Unanimité syndicale sur l'accord stress au travail

Toutes les organisations syndicales de salariés ont signé avec le patronat l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, transposition en droit français d'un accord-cadre européen sur le même sujet. La CGT a été la dernière à annoncer sa signature, le 11 septembre, considérant le texte comme "une avancée". De son côté, la CFDT se félicite que "la place donnée au départ à la composante individuelle ait été diminuée" et que "la partie patronale ait fini par accepter de reconnaître la responsabilité de l'organisation du travail sur la genèse du stress". En revanche, la proposition de la CFE-CGC de reconnaître le stress en maladie professionnelle a été rejetée. Les syndicats regrettent aussi que le texte ne prévoie "aucune obligation de négocier au niveau des branches professionnelles"

Prise de conscience

L'accord, finalisé le 2 juillet après quatre séances de négociation, vise à "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs, les salariés et leurs représentants ; attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail""Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire [...] avec la participation des salariés ou de leurs représentants", précise le texte. Il prévoit que, lorsque l'entreprise ne dispose pas de l'expertise requise, elle "fasse appel à une expertise externe [...] sans obérer le rôle du CHSCT [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, NDLR]. L'accord parle d'une évaluation régulière des mesures mises en place pour lutter contre le stress. Il introduit "la prise en compte de l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale". Son application pourra s'appuyer sur l'enquête sur le stress au travail, prévue par le rapport Légeron-Nasse1 et pilotée par l'Insee, dont les résultats seront connus à l'été 2009.

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  Voir "Grandes manoeuvres après le rapport Légeron", Santé & Travail n° 63, juillet 2008.