" Utiliser davantage les mesures coercitives "

Les résultats de la campagne relative aux poussières de bois traduisent-ils un manque de fermeté de la part de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale ?

Ces campagnes de contrôle n'ont pas pour objectif de sanctionner les entreprises, mais de dresser un état des lieux de la prévention et du respect de la réglementation. En dehors de ces campagnes, près de 55 000 entreprises reçoivent chaque année la visite d'un contrôleur des caisses régionales d'assurance maladie [Cram, NDLR]. Celles-ci vont ainsi intervenir sur les expositions aux produits CMR1 dans 10 000 entreprises entre 2009 et 2012. Cela concerne 100 000 salariés exposés. Dans certains cas, la Cram peut aider l'entreprise par une incitation " positive ", notamment par des subventions ou par la baisse des cotisations AT-MP. Elle peut aussi agir de façon coercitive, par des injonctions conduisant, dans la moitié des cas, à des augmentations de cotisations. Le recours à l'ensemble de ces outils représente moins de 3 000 dossiers par an, dont un tiers seulement concernent des injonctions.

C'est donc finalement assez peu, notamment pour les mises en demeure...

Les Cram, en effet, utilisent peu ces instruments, notamment l'injonction, alors qu'elle est assez efficace. Désormais, et pendant quatre ans, l'utilisation des mesures incitatives ou coercitives devra progresser de 8 à 12 % par an selon les régions. Nous travaillons aussi avec les partenaires sociaux afin de réformer la procédure de majoration des cotisations des entreprises, suite à un constat de carence, pour qu'elle soit plus efficace.

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  Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques.