Veiller au respect des préconisations du médecin

Dans un arrêté du 19 décembre, la Cour de cassation rappelle que " l'employeur, tenu d'une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions " du médecin du travail. La Cour a considéré que l'employeur, une société du groupe Carrefour, n'ayant pas cherché à fournir au salarié un poste respectant les préconisations du médecin, avait porté préjudice au salarié et lui devait des dommages et intérêts.