Victimes de pesticides : l'indemnisation attendra
avril 2019
Le 1er février, l'Assemblée nationale a renvoyé sine die l'examen de la proposition de loi visant à créer un fonds de solidarité pour les victimes de produits phytosanitaires. Sa création pourrait être discutée lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à l'automne. Pour mémoire, cette mesure n'a pas survécu à l'examen du PLFSS 2019, ni au projet de loi agriculture et alimentation de septembre 2018.