Victoire judiciaire pour un CSE de l’intérim

L’entreprise de travail temporaire Randstad « porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession en ne respectant pas ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements en matière de santé et sécurité des salariés intérimaire » : le jugement rendu le 14 septembre dernier par le tribunal de Bobigny marque une petite révolution dans le secteur du travail temporaire, marqué par une accidentologie supérieure à la moyenne. Comme relaté dans cet article de Santé & Travail, Randstad France avait été assigné en référé, il y a un an, par le CSE de la région Sud-Est, pour « manquement à son obligation légale de protection des salariés intérimaires ». Une procédure judiciaire inédite, dont la pertinence est confirmée aujourd’hui par l’ordonnance de jugement.
Le juge répond positivement à l’essentiel des demandes des représentants du personnel. Il ordonne à Randstad de pallier à ses manquements, notamment au non-respect de l’accord de branche de 2017 sur la santé et sécurité au travail des intérimaires, qui impose aux entreprises du secteur une série d’obligations : former les salariés permanents à la sécurité ; améliorer la connaissance des postes de travail par des études dans les entreprises clientes ; leur rappeler les règles en matière d’évaluation des risques professionnels ; inclure dans l’entretien professionnel avec le salarié temporaire le sujet des conditions de travail ; lui fournir les équipements de protection obligatoires…  
L’ordonnance demande aussi au leader mondial de l’intérim, d’établir, dans un délai de six mois, sous peine d’amendes, un plan d’amélioration en matière de santé et sécurité au travail des travailleurs temporaires. Randstad devra également mettre à jour, dans un délai de quatre mois, le document unique d'évaluation des risques (DUER), en y intégrant ceux qui pèsent sur les intérimaires, ainsi que les actions de prévention spécifiques à cette catégorie de personnel.
Comme il le réclamait, le CSE devra être informé et consulté sur ces actions et le suivi des entreprises clientes les plus accidentogènes. Même si la société fera probablement appel, la victoire est complète pour ces élus du personnel obstinés et audacieux.