Visites médicales du travail et obligation de sécurité

L'absence d'organisation des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié. C'est ce qu'on peut retenir d'un arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre dernier (Cass. soc. n° 12-16529). Les magistrats de la juridiction suprême ont en effet estimé que l'organisation des visites de médecine du travail faisait partie de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur. Le salarié avait saisi le conseil de prud'hommes pour demander l'indemnisation de ce préjudice.