Quand la Cour de cassation se contredit


Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

A trois semaines d'intervalle, la 2e chambre civile de la Haute Juridiction a pris des décisions contradictoires dans deux arrêts. Le premier (n° 15-16900), daté du 19 janvier dernier, stipule que l'absence du médecin-inspecteur régional, à l'époque en grève, ne rend pas irrégulier l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). La position est inverse dans le second (n° 15-21986), rendu le 9 février. Revirement définitif ?

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