Vous aviez dit "prévention" ?

François Desriaux, rédacteur en chef
Santé & Travail n° 101 - janvier 2018
couverture
Quelle médecine pour le travail ?
janvier 2018

Ils ont marché. Ils ont même couru, du 4 au 8 décembre, de Nancy à Paris, au ministère du Travail, pour protester contre la baisse programmée du budget de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ils, ce sont dix chercheurs, ingénieurs et personnels de cet organisme lié à la branche risques professionnels de l'Assurance maladie, qui n'acceptent pas de voir sacrifier l'avenir de la recherche en prévention à l'occasion de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'Etat et la Sécurité sociale. Selon les informations dont disposent les sections syndicales CFDT et CGT de l'INRS, l'institut devrait voir son budget de fonctionnement amputé de 15 % et perdre entre 10 % et 20 % de ses postes.

Lors de la précédente COG, l'INRS avait déjà perdu 28 postes. La nouvelle pourrait entraîner la disparition de 58 emplois supplémentaires. "Avec de tels chiffres,des pans entiers des actions portées par l'INRS dans tous nos métiers et modes d'action (assistance, études et recherche, formation, information et communication, supports) disparaîtraient dans les quatre à cinq ans à venir", écrit la CFDT. De son côté, la CGT souligne, dans un courrier adressé aux parlementaires, que les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (­Carsat) sont également affectées par ces coupes budgétaires et que "plus de 80 postes de contrôleurs de sécurité et d'ingénieurs-conseils […] sont menacés". Pour les organisations syndicales, ce régime minceur risque donc d'aboutir à un amoindrissement sévère des capacités d'action de l'ensemble du réseau de prévention des risques professionnels de l'Assurance maladie.

Cette situation est triplement incompréhensible. Tout d'abord, parce que le budget de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est excédentaire depuis quatre ans. Comment justifier cette purge supplémentaire, alors que le solde positif cumulé des deux dernières années s'élève à 1,2 milliard d'euros, comme on peut le lire dans le rapport de gestion 2015 (publié en 2017) ? Sachant que les nombreuses exonérations de cotisations et les dispositifs d'écrêtement et d'abattement dont bénéficient certaines entreprises ou branches constituent déjà un amortissement significatif du coût réel qui devrait être supporté par les employeurs. On en oublierait presque que le mécanisme de tarification des AT-MP est censé inciter les entreprises et les branches à s'engager dans la prévention.

Ensuite, parce que plusieurs décisions gouvernementales récentes devraient créer de l'activité supplémentaire pour le réseau de prévention des risques professionnels. C'est le cas notamment avec la suppression du régime des travailleurs indépendants et son intégration dans le régime général, ou encore avec le nouveau compte professionnel de prévention, dont la gestion va échoir à la branche AT-MP.

Enfin, à grand renfort de communication, le gouvernement a encensé le dernier plan santé au travail, élaboré conjointement avec les partenaires sociaux, pour avoir clairement accordé la priorité à la prévention.

Avec la "disparition" des CHSCT, la transformation réductrice du compte pénibilité, les errements sur les agents chimiques dangereux, cela commence à faire beaucoup de reniements sur la santé au travail. On attend impatiemment les explications du gouvernement pour justifier ce changement de cap.

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