Droit | Santé & travail

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Dossiers

Une loi en attente deux ans après le drame du Rana Plaza

Le deuxième anniversaire du drame du Rana Plaza, au Bangladesh, sonne l’heure du bilan, insatisfaisant : les entreprises traînent les pieds pour indemniser les victimes et, en France, le vote au Sénat...

par Rozenn Le Saint / 27 avril 2015

Projet de loi Rebsamen : des CHSCT d’établissement amputés de leur pouvoir d’agir

Alors que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, de nombreux professionnels de la santé au travail estiment que ce texte va...

par François Cochet / 23 avril 2015

«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...

par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015

On a toujours besoin d'un CHSCT

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du...

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Des atteintes psychiques en mal de reconnaissance

De récents appels de médecins du travail et de députés pour la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle reposent la question de la création d'un tableau sur les atteintes psychiques liées...

par Anne-Marie Boulet / avril 2015

Coup d'arrêt de la Cour de cassation au préjudice d'anxiété !

par Jacques Darmon / avril 2015