Prudence dans la délégation de pouvoir à la CSSCT

Créée par les ordonnances Macron, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n'est pas l'équivalent du CHSCT. La prudence s'impose face à la tentation de lui déléguer les...
par Judith Krivine, avocate / avril 2019

La fonction publique au menu du prochain rapport Lecocq

La députée LREM du Nord Charlotte Lecocq s’est vu confier par le Premier ministre la rédaction d’un nouveau rapport sur l’amélioration de la prévention des risques professionnels, cette fois dans la...
par Rozenn Le Saint / 26 mars 2019

Front syndical sur la réforme de la santé au travail

Alors que la lettre de cadrage de Matignon sur la réforme de la santé au travail vient d'être envoyée aux cinq organisations syndicales de salariés, celles-ci ont réussi à s’entendre sur la méthode...
par Clotilde de Gastines / 12 mars 2019

Négociation en suspens sur la santé au travail

La négociation interprofessionnelle qui doit refondre le système de prévention à partir du rapport Lecocq tarde à démarrer. Le gouvernement peine à boucler sa lettre de cadrage face à l'opposition du...
par Isabelle Mahiou / janvier 2019