Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Travail dissimulé : les juges européens ne se laissent pas berner

La fraude au détachement de salariés constatée sur le chantier de l’EPR à Flamanville n’a pas été remise en cause par l’arrêt rendu le 14 mai dernier par la Cour de Luxembourg. La manœuvre tentée par...

par Martine Rossard / 18 juin 2020

Coronavirus : joute européenne sur le niveau de protection

Les 27 s’apprêtent à classer le Sars Cov-2 dans l’un des quatre groupes d’agents biologiques pathogènes déterminant le niveau de protection des travailleurs. Commission et employeurs prônent un...

par Martine Rossard / 14 mai 2020

Covid-19 : consultation raccourcie du CSE

Les procédures d’information et de consultation du CSE à propos des décisions des entreprises relatives au Covid-19 se sont accélérées depuis une ordonnance et un décret du 2 mai. Directement...

par Frédéric Lavignette / 07 mai 2020

Emmanuel Dockès, le franc-tireur du droit simplifié

Coauteur d’un Code du travail alternatif, le juriste bataille sans trêve pour que le droit soit un outil accessible à tous. De cette volonté démocratique est né Voyage en misarchie, fable utopiste...

par Nathalie Quéruel / avril 2020

Licenciements pour inaptitude : ce que peut faire le CSE

D’un côté, les conditions de travail ont généré une augmentation des licenciements pour inaptitude. De l’autre, la jurisprudence a renforcé les obligations de l’employeur pour préserver la santé des...

par Michel Miné professeur, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers. / avril 2020

1919-2019 : La loi de (sous-)reconnaissance des maladies professionnelles a 100 ans

En 1919 était votée la loi qui reconnaît et indemnise les pathologies d’origine professionnelle, au terme d’une bataille parlementaire acharnée qui dura dix ans. Mais le texte portait en germe une...

par Judith Rainhorn professeure en histoire contemporaine (université Paris 1). / avril 2020