Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut être invalidé par les prud'hommes. Une déclinaison de l'obligation...
A peine entrée en vigueur, la loi de 1898 sur les accidents du travail engendre une affection psychique, la sinistrose : des blessés, une fois guéris, se disent incapables de retravailler. Réalité ou...
par Nathalie
Crochepeyre
ingénieure d'études au Centre d'histoire judiciaire et membre de l'équipe de recherches en droit social (université de Lille)
/ juillet 2018
Nicole Bonnefoy, sénatrice PS de Charente, auteure d'une proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, croise le fer avec Patricia Schillinger, sa collègue LREM du...