Droit | Santé & travail

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Infractions à la sécurité du travail : flagrant déni de justice

Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...

par Joëlle Maraschin / 01 avril 2010

Copé et la Fnath campent sur leurs positions

Ils se sont heurtés à propos de la fiscalisation des indemnités journalières en cas d'accident du travail, votée en décembre par la majorité. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée...

par François Desriaux / avril 2010

Infractions à la sécurité du travail : flagrant déni de justice

par Joëlle Maraschin / avril 2010

" Transférer un pouvoir de sanction aux inspecteurs du travail "

Spécialiste du droit pénal du travail, Elisabeth Fortis est professeure à l'université Paris 10-Nanterre, dont elle dirige le centre de droit pénal et de criminologie.

par Joëlle Maraschin / avril 2010

Décision dangereuse

par

Michel Lallier syndicaliste / avril 2010

Les médecins du travail craignent d'être réformés

Suite à l'échec des négociations entre patronat et syndicats, le gouvernement a dévoilé les axes de sa réforme de la médecine du travail. Un projet contesté par les professionnels, qui dénoncent une...

par Eric Berger / avril 2010