L'origine professionnelle de la BPCO mieux reconnue

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est une maladie très liée au tabagisme, mais qui peut être aussi d'origine professionnelle. C'est le cas pour les mineurs de charbon et de fer, à travers les tableaux de maladies professionnelles nos 91 et 94. Mais dans la sidérurgie, la construction ou les travaux publics, certains travaux exposent aussi les salariés à la BPCO. Et jusqu'à présent, il leur était très difficile d'en faire reconnaître l'origine professionnelle. Un arrêt de la cour d'appel de Metz du 9 décembre dernier (RG n° 09/04024) devrait changer la donne.

"Lien direct"

De quoi s'agit-il ? Les victimes de BPCO qui ne sont pas mineurs de fond - et ne remplissent donc pas toutes les conditions mentionnées dans les tableaux - peuvent faire reconnaître leur maladie professionnelle dans le système dit "complémentaire", au titre de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale. Leur dossier est examiné par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), qui va statuer sur l'existence d'un "lien direct" entre la maladie et les expositions professionnelles. Mais, bien souvent, caisses de Sécurité sociale et C2RMP recourent abusivement à l'alinéa 4 du même article, beaucoup plus restrictif, puisqu'il faut un "lien direct et essentiel" entre la maladie et le travail. Or cet alinéa ne devrait s'appliquer que lorsque la maladie ne figure dans aucun tableau. L'arrêt de la cour d'appel de Metz siffle la fin de cet abus. A faire connaître !