Quand le CHSCT protège ceux qui restent

Quand il y a un projet de plan de sauvegarde de l'emploi, les représentants du personnel et les salariés sont accaparés par la défense de l'emploi et les conditions de départ des salariés licenciés. Les conditions de travail de ceux qui restent passent après ", constate Gérald Le Corre, inspecteur du travail à Rouen. Pourtant, de plus en plus de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) " désignent un expert pour analyser l'organisation future et tenter d'anticiper les dysfonctionnements ", tempère Jean-Louis Vayssière, expert CHSCT au cabinet Syndex. Une tendance portée, certes, par la montée en puissance de cette instance1 , mais aussi par les faits : les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) se traduisent souvent par une dégradation des conditions de travail des non-licenciés.

Approche comptable

Mais comment mettre en évidence les risques qu'une réorganisation peut induire, pointer les difficultés liées à la disparition de tel ou tel poste ? Les directions privilégient une approche comptable, fondée sur des critères tels que le chiffre d'affaires par salarié. " Les restructurations sont généralement faites à la jumelle par des gens qui ne sont pas sur le terrain et qui n'anticipent pas les conséquences concrètes ", explique François Cochet, expert CHSCT chez Secafi. " On a l'impression que c'est improvisé : on supprime 25 % des postes dans chaque direction, et après on verra ", déclare Irène Martz, secrétaire du CHSCT au siège des Brasseries Kronenbourg à Strasbourg, qui connaissent un énième plan social

Le travail est absent des projets de restructuration. L'enjeu, et la difficulté, pour les représentants du personnel est de rendre lisible l'argumentaire économique et organisationnel de la restructuration et le contenu du volet dit " social " sous l'angle du travail. Aller au-delà des chiffres, des organigrammes et fiches de poste actuels et futurs. Toutes ces informations sont nécessaires, et le comité d'entreprise (CE) qui est consulté sur la restructuration (voir encadré page suivante) doit en disposer pour alimenter sa compréhension du projet. Mais elles ne sont pas suffisantes. Il reste à confronter cette vision théorique à la réalité. Une tâche qui relève des missions du CHSCT. A lui, s'il n'est pas consulté, de demander à l'être, à moins qu'il ne soit sollicité par le CE. " Revenues au comité d'entreprise, ses conclusions sont alors un élément pour négocier dans le PSE, estime François Cochet. C'est en travaillant sur le contenu des postes qu'on peut rediscuter l'organisation et sauver des emplois. "

Pour creuser les questions qui sont de son ressort - la prévention et la défense des conditions de travail -, le CHSCT n'est pas totalement démuni : la direction doit lui fournir une information pertinente, il a des moyens d'investigation propres (enquêtes, inspections) et peut faire appel à un expert pour l'aider à apprécier les effets du projet. Dans ce cas, " les considérations tactiques ne sont pas absentes, car l'expertise fait gagner du temps dans la procédure, mais ce n'est pas un objectif en soi : elle doit permettre de construire la question du PSE du point de vue des conditions de travail, d'intervenir sur le fond du dossier ", observe Dominique Lanoë, expert CHSCT et directeur du cabinet Isast. En analysant l'organisation future, les experts mettent en évidence les glissements de postes, de charges, de modes d'organisation, et projettent les dysfonctionnements prévisibles et les conséquences en termes d'exposition aux risques.

Dans bien des cas, par exemple, les entreprises suppriment des postes non directement productifs sans véritablement prendre en compte leur utilité. Chez Kronenbourg, le rôle moteur des assistantes au service achats a été mis en évidence : " On se demande comment les acheteurs vont pouvoir travailler après ", note Irène Martz. Autre illustration, celle d'un fabricant de papier qui avait supprimé un poste faisant le lien entre la maintenance et la production. " Il s'est trouvé face à de telles pertes de temps et de production, en raison des décalages dans le traitement des dysfonctionnements machine, qu'une réembauche s'imposait ", relate Jean-Louis Vayssière.

Pointer la perte de compétences

Ailleurs, c'est la perte de compétences et de savoir-faire de prudence qui est pointée. Comme chez Maildor, fabricant de papier crépon, quand la maison mère Clairefontaine a voulu déménager l'activité de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) à Genas (Rhône), dans une absence totale d'anticipation en matière de formation au travail sur les machines, les crépeuses. " C'est une compétence bien particulière qui ne s'improvise pas et qui n'est pas écrite, mais qui est fondamentale tant pour la qualité du produit que pour la santé et la sécurité des salariés ", précise Martial Maillard, secrétaire du CHSCT, licencié depuis, comme la grande majorité des salariés n'ayant pas suivi le déménagement (sur 60, 12 seulement sont partis, dont aucun conducteur de crépeuse).

Dans d'autres contextes, comme la fabrication d'acier, la perte de compétences, à force de plans de départs et de mises à la retraite, fait craindre une multiplication des maladies professionnelles chez les jeunes, qui n'ont pas les pratiques forgées sur le tas des anciens. Sans compter les difficultés que les entreprises peuvent à terme rencontrer pour réaliser leur activité.

Le questionnement sur l'organisation future fait aussi apparaître les failles d'un projet en termes de sécurité. Chez Maildor, souligne Martial Maillard, " un point fort des préoccupations concernait le système d'aération nécessaire aux crépeuses dans la nouvelle installation, dont l'analyse n'était pas correcte. L'employeur a dû effectuer une nouvelle étude. Il a aussi dû mettre les machines en conformité ". Ce qui s'est fait avec l'appui de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram) et de l'inspecteur du travail.

L'accroissement de la charge de travail est évidemment au coeur des préoccupations. Car elle peut être lourde de conséquences pour la santé. Dans une entreprise de la métallurgie, la suppression de postes a été associée à une réorganisation du travail, dont l'objectif était de chasser tous les temps morts. Les matériaux sont désormais apportés directement au poste de l'opérateur sur ligne de production, qui ne dispose plus des moments de récupération qu'il avait quand il allait les chercher. " Cette organisation accroît la densité du travail, et les suppressions de postes en augmentent l'intensité : le cumul est très dommageable pour la santé des salariés restés. Leur niveau d'exposition s'élève ", commente Jean-Louis Vayssière.

Un outil à maîtriser

Chez GlaxoSmithKline (GSK), deuxième laboratoire pharmaceutique mondial, le PSE annoncé en février dernier prévoyait 798 suppressions de postes sur le site d'Evreux, qui fabrique des produits inhalés comme la Ventoline(r). " On divisait l'effectif par deux, avec des coupes drastiques sur certains postes de production caractérisés par des gestes répétitifs, des cadences élevées et des ports de charge, expose Jean-Michel Soyer, le secrétaire du CHSCT. Notre cheval de bataille a été de montrer qu'en termes d'ergonomie, certains postes n'étaient pas tenables. Avec des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. On a récupéré, en les justifiant, 85 postes. "

Interpellée par ce type d'examen approfondi, l'entreprise revoit parfois des points de son projet, comme chez GSK. Dans le cas contraire, l'analyse donne aux élus des éléments pour exercer leur vigilance par la suite. L'expertise doit laisser un matériel utilisable : un rapport que le CHSCT maîtrise, avec des préconisations qu'il peut faire vivre en l'absence d'experts. Les élus pourront plus facilement sonner l'alarme et réclamer des mesures pour remédier à des problèmes qui auront été anticipés. A condition qu'ils s'approprient les résultats. " Bien souvent, après l'expertise, il ne se passe plus rien, déplore Jean-Michel Soyer. C'est à nous, CHSCT, de continuer à observer, analyser des pistes, de maintenir la pression pour que les choses poursuivent leur avancée, au moins sur les trois ans que dure la réorganisation. Notre rôle n'est pas de faire mais de s'assurer que les choses sont faites et les règlements respectés. "

A cet égard, les CHSCT peuvent compter sur un ensemble de partenaires. Mais ceux-ci, selon les observateurs, jouent un rôle très variable. Certains médecins du travail qui ont une bonne connaissance de l'entreprise sont des relais solides dans l'analyse des postes, le repérage des difficultés, le suivi des situations. " Ils nous alertent quand il y a un problème, à nous après de mener notre enquête ", indique Irène Martz. " Chez GSK, le service médical est très impliqué ", témoigne aussi Jean-Michel Soyer. Quant à l'inspecteur du travail et à la Cram, ils sont des recours naturels pour faire entrer la logique de prévention dans l'entreprise. " La présence de l'inspecteur à la restitution de l'expertise a eu un vrai poids ", affirme Martial Maillard. C'est vers eux, également, que le CHSCT peut se tourner si des difficultés repérées deviennent effectives. Encore faut-il que leurs actions ne restent pas lettre morte. Pour Gérald Le Corre, " les problématiques de santé et sécurité sont des questions à moyen ou long terme, qui sont d'autant plus difficiles à faire entendre en ce moment ".

Nouvelles stratégies syndicales

L'expertise classique demeure une projection. Pour dépasser cette limite, cabinets et équipes syndicales expérimentent des dispositifs qui ne sont pas la stricte application du Code du travail. Chez GSK Evreux, les élus ont ainsi négocié une suite à l'expertise, de façon à ce que soit évalué, sur le terrain, l'impact de la nouvelle organisation mise en place. " Il est essentiel de pouvoir repérer et traiter les dysfonctionnements sur des situations réelles, considère Jean-Louis Vayssière. La mise en évidence de conditions de travail dégradées après réorganisation peut activer la réembauche ou justifier une expertise "risque grave". "

La tendance, en tout cas, est au décloisonnement : " Dans une consultation, il y a une logique économique et sociale portée par le CE et une logique travail portée par le CHSCT ; il faut tenter des approches où les deux rebondissent l'une sur l'autre ", résume Dominique Lanoë. Certains cabinets poussent la convergence jusqu'à intégrer dans l'expertise économique destinée au CE des éléments d'analyse ergonomique. Reste encore à prendre en compte les traces que laisse l'entreprise sur ceux qui la quittent. Apprécier leur situation de santé peut aussi être un objectif intégré au suivi d'un plan social.

• 1

  Le rôle des CHSCT a été renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008, qui a suspendu la réorganisation d'un atelier " de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés ". Voir Santé & Travail n° 63, juillet 2008, page 22.