Quel rôle pour le CSE ?

La question des accidents du travail (AT) ne s’impose bien souvent à la table du dialogue social en entreprise qu’à l’occasion d’un accident grave, voire mortel. Pourtant, les représentants du personnel au CSE doivent pouvoir s’emparer du sujet, sans attendre la survenue d’un drame. Le Code du travail donne un premier cadre sur leurs prérogatives en la matière.
Le CSE doit ainsi être informé de la survenue d’AT. Cette information se fait suivant des modalités variables, notamment selon que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les plus grandes, le CSE doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou pouvant entraîner des conséquences graves (art. L. 2315-27 du Code du travail). Dans les plus petites, la loi ne dit rien et c’est regrettable, mais le CSE est en droit de demander une réunion en urgence. Par ailleurs, une réunion doit être tenue en présence de l’inspecteur du travail si l’accident a entraîné un arrêt d’au moins huit jours (art. L. 2314-3). Pour tous les accidents, y compris les moins graves, les élus du CSE ont la possibilité de mener une enquête (art. L. 2312- 5). Dans une perspective de prévention, les incidents et presque accidents devraient d’ailleurs être traités comme des accidents.

Être informés en temps et en heure

Logiquement, pour mener à bien leur mission, les élus du personnel doivent donc être informés de tous les AT, pas seulement des plus graves. Ils peuvent l’être par les salariés eux-mêmes. D’où l’intérêt de mettre en place des représentants de proximité, en prise avec le terrain et avec des moyens. Sinon, l’employeur doit leur fournir l’information. Cela n’est malheureusement pas toujours fait dans des délais permettant un travail d’enquête. Ce délai de transmission de l’information mérite donc d’être défini, le cas échéant, dans le règlement intérieur de l’instance, ou lors de l’information-consultation sur la politique sociale.
Quel que soit le véhicule emprunté pour informer le CSE, l’employeur doit faire une déclaration d’AT, dès le signalement par le salarié ou par un témoin. Cela ne va pas toujours de soi. Certaines entreprises encouragent directement ou indirectement la non-déclaration, par exemple en contrepartie d’un changement de poste temporaire permettant une activité compatible avec l’état de santé du salarié.
Les résultats d’investigations sur les causes des AT devraient également servir à compléter le document unique d’évaluation des risques (DUER). Et se traduire par des mesures spécifiques, que ce soit dans le DUER ou dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour faciliter le suivi de la mise en œuvre des mesures de prévention, les conditions de leur exécution doivent, depuis la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, être précisées (qui fait quoi, calendrier…). Ceci étant complété par des indicateurs de résultats et une estimation de leur coût (art. L. 4121-3-1). La non-mise en œuvre d’une action de prévention doit être justifiée par l’employeur.

Des données à détailler

Enfin, à titre rétrospectif, certains documents fournis ou renseignés par l’employeur doivent comporter des informations sur les accidents du travail. C’est le cas du rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, présenté pour avis au CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés (art. L. 2312-27), mais aussi de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), dans les entreprises de plus de 300 salariés (art. R. 2312-9). Ces supports doivent indiquer le nombre d’AT survenus dans l’année écoulée, et lors des deux précédentes pour la BDESE, les taux de fréquence et de gravité, ainsi que le taux et le montant de la cotisation payée par l’entreprise au titre des risques professionnels.
Avec ces données, les élus du personnel peuvent étudier l’évolution des AT et faire des comparaisons avec des entreprises du même secteur. Ces indicateurs peuvent aussi permettre à des élus qui ont un large périmètre d’avoir des informations sur un site ou un service qu’ils ne connaissent pas. Bien entendu, plus ces données sont précises et détaillées (par service, par durée d’arrêt, par nombre d’arrêts par salarié…), plus il sera facile de produire des analyses et d’identifier les priorités en matière de prévention. Il faut cependant rester prudent avec les indicateurs. Ceux affichés à l’entrée de certaines entreprises, concernant le nombre de jours sans AT, peuvent s’avérer moins vertueux qu’il n’y paraît, en freinant les déclarations.