Les décrets sur la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale confirment qu'ils auront des prérogatives plus limitées...

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l'obligation de sécurité de résultat et la pénibilité. Avec une charge de la preuve reposant...

Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt...