Le CHSCT doit être consulté
Si l'élaboration du document unique d'évaluation des risques est de la responsabilité de l'employeur, le Code du travail permet aux représentants du personnel de s'y inviter, afin de faire valoir leur...
par
Catherine
Fuentes
juriste du secteur formation de l'Ircos (Strasbourg).
/ juillet 2008