Bon potentiel, mais peut mieux faire

Si les CHSCT sont aujourd'hui légitimés dans leur rôle, leur action et leur fonctionnement restent souvent en deçà des enjeux de prévention et des prérogatives dont ils disposent. Bilan exclusif d'une...
par Bernard Dugué enseignant-chercheur en ergonomie / octobre 2012

Un pouvoir d'intervention renforcé par les juges

Ces dernières années, plusieurs décisions de justice ont élargi le pouvoir et le champ d'intervention du CHSCT. Ses élus peuvent désormais s'appuyer sur un cadre juridique renforcé pour obliger l...
par Tiphaine Garat Catherine Fuentes / octobre 2012