Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Enfin un socle social pour l’Union européenne !

La Commission européenne vient de proposer un socle de vingt principes sociaux pour les salariés de l’Union, concernant notamment la santé et la sécurité au travail. Ils devront être adoptés en...

par Clotilde de Gastines / 15 mai 2017

Un code de déontologie imposé à l’Inspection du travail

Le décret instaurant un code de déontologie pour les inspecteurs du travail a été publié le 14 avril au Journal officiel. Les syndicats craignent qu’il n’offre aux entreprises contrôlées une...

par Rozenn Le Saint / 03 mai 2017

Comptes pénibilité : le secret est bien gardé !

Le nombre de comptes pénibilité ouverts au titre des facteurs de risque entrés en vigueur au 1er juillet 2016 (postures pénibles, agents chimiques dangereux…) est tenu secret en raison de la campagne...

par Rozenn Le Saint François Desriaux / 18 avril 2017

AT-MP : la fonction publique s'aligne sur le privé

par Jacques Darmon / avril 2017

Droit de regard du CHSCT sur les sous-traitants

par Jacques Darmon / avril 2017

Un règlement à l'amiable pour l'industrie chimique

Avant et depuis l'adoption du règlement européen Reach sur les substances chimiques, les industriels ont déployé différentes stratégies d'influence visant à en limiter les effets sur leurs activités...

par Tony Musu chercheur à l'Institut syndical européen (European Trade Union Institute) / avril 2017