Les radiations ionisantes ont disparu du décret « pénibilité » publié le 30 mars dernier. Elles figuraient bien pourtant dans la liste des facteurs de risque de pénibilité présentée pour avis aux...
Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt...
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l'obligation de sécurité de résultat et la pénibilité. Avec une charge de la preuve reposant...
Les syndicats et associations de victimes jugent trop restrictifs les projets de décrets sur la pénibilité présentés à la suite de la réforme des retraites. Ces projets limitent en effet les...
Depuis la dernière réforme des retraites, un salarié exposé à certains facteurs de pénibilité et handicapé par les séquelles d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail peut partir en...