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Dossiers

Bataille d'amendements sur le CHSCT

Lors de leur examen du projet de loi sur le dialogue social, des députés ont tenté d'éviter la dilution du CHSCT dans la délégation unique du personnel prévue pour les entreprises de moins de 300...

par Nathalie Quéruel / juillet 2015

Projet de loi Rebsamen : des CHSCT d’établissement amputés de leur pouvoir d’agir

Alors que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, de nombreux professionnels de la santé au travail estiment que ce texte va...

par François Cochet / 23 avril 2015

On a toujours besoin d'un CHSCT

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du...

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Marché de DUP !

par

© NATHANAËL MERGUI / MUTUALITÉ FRANÇAISE

François Desriaux rédacteur en chef / avril 2015

Pourquoi il faut un lieu de débat dédié au travail

L'ampleur et la complexité des problèmes de santé au travail, la nécessité d'adapter leur prévention aux réalités du terrain justifient le maintien dans les entreprises d'un lieu d'échange spécifique...

par Bernard Dugué ergonome / avril 2015

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de...

par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015