Indemnisation | Santé & travail

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Dossiers

Maladies professionnelles : gare à l'entourloupe !

En renvoyant des déclarations de maladie professionnelle vers le système complémentaire de reconnaissance sans notifier de refus au préalable, les caisses de Sécurité sociale privent les victimes de...

par François Dosso militant syndical / octobre 2011

Assurance maladie : les arrêts de travail toujours plus surveillés

Les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail sont désormais susceptibles d'être suspendues suite à l'avis défavorable d'un médecin mandaté par l...

par Eric Berger / janvier 2011

" Améliorer l'indemnisation des victimes du travail "

Député UMP de la circonscription de Condé-sur-Noireau, la ville martyre de l'amiante, Jean-Yves Cousin est l'auteur avec Marie-Anne Montchamp d'une proposition de loi visant à améliorer l...

par Joëlle Maraschin / janvier 2011

Le Conseil constitutionnel rend justice aux victimes du travail

Saisi dans une affaire d'accident du travail, le Conseil constitutionnel a déverrouillé, en juin dernier, la liste des préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur. Un nouveau...

par Aurore Moraine / octobre 2010

Retour sur un accident mortel et inexcusable

Suite au décès d'un technicien en 2003, les deux CHSCT du site Aventis Pharma de Romainville ont tout mis en oeuvre pour analyser l'accident, prévenir toute récidive, faire sanctionner l'employeur et...

par Martine Rossard / octobre 2010

Exposition aux produits toxiques : faire reconnaître le préjudice d'anxiété

Avoir été exposé à un cancérogène sur son lieu de travail, c'est souvent vivre dans la crainte de tomber malade. Les juges prud'homaux sont désormais compétents pour indemniser ce préjudice d'anxiété...

par Jean-Paul Teissonnière / octobre 2010