Justice | Santé & travail

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Dossiers

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de...

par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015

Un benchmark peut être mis en place sous certaines conditions

par Jacques Darmon / juillet 2014

Justice du Nord pour crimes industriels au Sud ?

Après la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh, des ONG et des personnalités du monde judiciaire liées à l'affaire de l'amiante se mobilisent contre les crimes industriels et l'exploitation des...

par Aurore Moraine / avril 2014

L'origine professionnelle de la BPCO mieux reconnue

par Jacques Darmon / avril 2014

Déontologie : une médecine du travail en bon Ordre ?

Le 18 décembre, le conseil de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire a jugé un médecin du travail poursuivi par un employeur dans une affaire d'attestation concernant des risques psychosociaux. La...

par Eric Berger / janvier 2014

Deux procès, un principe

par Stéphane Vincent rédacteur en chef adjoint / janvier 2014