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Infractions à la sécurité du travail : flagrant déni de justice

Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...

par Joëlle Maraschin / 01 avril 2010

Infractions à la sécurité du travail : flagrant déni de justice

par Joëlle Maraschin / avril 2010

" Transférer un pouvoir de sanction aux inspecteurs du travail "

Spécialiste du droit pénal du travail, Elisabeth Fortis est professeure à l'université Paris 10-Nanterre, dont elle dirige le centre de droit pénal et de criminologie.

par Joëlle Maraschin / avril 2010

Décision dangereuse

par

Michel Lallier syndicaliste / avril 2010

Suicides à France Télécom : dossier à charge

Santé & Travail a pu consulter le rapport remis au parquet de Paris par l'inspectrice du travail en charge de l'enquête sur les suicides à France Télécom. Un document accablant pour ses dirigeants...

par Elsa Fayner / 19 mars 2010

L’Inspection du travail dénonce France Télécom au parquet

Dans un courrier adressé à Sud PTT, dont « Santé & Travail » a eu connaissance, l'inspectrice du travail en charge de l'enquête sur les suicides chez France Télécom annonce qu'elle a adressé un...

par Elsa Fayner / 22 février 2010