Ces décrets qui font la loi « santé au travail »

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la loi sur la prévention en santé au travail mobilise les partenaires sociaux, consultés sur ses décrets d’application. Des textes qui confortent détracteurs et...
par Joëlle Maraschin / 14 avril 2022

Travail uberisé : l’Europe penche vers le salariat… pas la France

A la suite de plusieurs décisions de justice reconnaissant le statut de salarié aux travailleurs des plateformes numériques, la Commission européenne propose une directive actant le principe d’une...
par Michel Miné, professeur du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne. / avril 2022

La réforme impossible des barèmes d’indemnisation

Lancée il y a six ans, la réforme des barèmes d’invalidité pour les accidents du travail et maladies professionnelles est en panne. Elle soulève des questions de fond relatives à l’iniquité d’un...
par Eliane Patriarca / avril 2022