Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Fusion Aract-Anact : quelle place pour le paritarisme ?

L’intégration des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail au sein de l’Agence nationale du même nom inquiète les partenaires sociaux locaux, qui craignent de ne plus...

par Catherine Abou El Khair / 30 septembre 2021

Le coronavirus échappe-t-il au Code du travail ?

Le ministère du Travail a précisé cet été dans un décret le cadre réglementaire sur la prévention du risque biologique applicable face au SARS-CoV-2. Un cadre jugé trop restrictif et dérogatoire à la...

par Joëlle Maraschin / 03 septembre 2021

Compromis final autour de la loi sur la santé au travail

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le contenu de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. En dehors de quelques aménagements, le texte final consacre...

par Joëlle Maraschin / 23 juillet 2021

Le travail détaché en agriculture condamné… avec sursis

Si le procès engagé contre l’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis a permis de sanctionner certains abus autour du détachement de travailleurs agricoles, ce système de prêt de main-d’œuvre...

par Martine Rossard / 15 juillet 2021

Le Sénat botte en touche sur la santé au travail

Le 6 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, sans y apporter de modification majeure. Si certains amendements semblent positifs, la...

par Joëlle Maraschin / 07 juillet 2021

Quelle stratégie lors de la consultation du CSE ?

C’est l’une des prérogatives fortes des élus du personnel : être consultés avant toute modification importante des conditions de travail et rendre un avis après avoir éventuellement fait réaliser une...

par Catherine Jordery-Allemand, Experte CSE/CHSCT Franck Héas, professeur de droit privé à l’université de Nantes / juillet 2021