
Justice : la pénibilité s'invite aux prud'hommes
Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt...
par
Aurore
Moraine
/ avril 2011