Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...
Suite à l'échec des négociations entre patronat et syndicats, le gouvernement a dévoilé les axes de sa réforme de la médecine du travail. Un projet contesté par les professionnels, qui dénoncent une...
Ils se sont heurtés à propos de la fiscalisation des indemnités journalières en cas d'accident du travail, votée en décembre par la majorité. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée...
Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...
Spécialiste du droit pénal du travail, Elisabeth Fortis est professeure à l'université Paris 10-Nanterre, dont elle dirige le centre de droit pénal et de criminologie.