© Nathanaël Mergui/Mutualité française
Quels leviers juridiques pour l'action ?
par
Laurence
Théry
/ octobre 2008
© Nathanaël Mergui/Mutualité française
L'évaluation des salariés dans le collimateur
Pour la première fois en France, un tribunal a jugé illicite un système d'évaluation individuelle des salariés basé sur les comportements et autres critères "flous". Les juges sont de plus en plus...
par
John
Sutton
/ octobre 2008
"On n'a pas mesuré l'ampleur du rôle du CHSCT"
par
Aurore
Moraine
/ juillet 2008
Coup de pouce des juges à la prévention
En vertu de l'obligation de sécurité de résultat, la Cour de cassation a suspendu le 5 mars la réorganisation d'un atelier de la Snecma "de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés"...
par
Aurore
Moraine
juriste en droit social.
/ juillet 2008
Le juge, le CHSCT et le politique
par
François
Desriau
rédacteur en chef
/ juillet 2008
Le CHSCT doit être consulté
Si l'élaboration du document unique d'évaluation des risques est de la responsabilité de l'employeur, le Code du travail permet aux représentants du personnel de s'y inviter, afin de faire valoir leur...
par
Catherine
Fuentes
juriste du secteur formation de l'Ircos (Strasbourg).
/ juillet 2008