Droit | Santé & travail

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Dossiers

Médecine du travail : comment déjouer les abus du secret médical

Secret médical d'un côté, devoir d'alerte de l'autre. Entre ces deux contraintes qui pèsent sur le médecin du travail, il n'est pas toujours aisé pour les CHSCT de s'y retrouver. Pourtant, le secret...

par Alain Carré médecin du travail / octobre 2008

Quels leviers juridiques pour l'action ?

par Laurence Théry / octobre 2008

L'évaluation des salariés dans le collimateur

Pour la première fois en France, un tribunal a jugé illicite un système d'évaluation individuelle des salariés basé sur les comportements et autres critères "flous". Les juges sont de plus en plus...

par John Sutton / octobre 2008

Tout comprendre sur le dispositif Reach

Depuis juin, le règlement européen Reach sur l'utilisation des substances chimiques impose de nouvelles obligations aux industriels. Afin de vérifier qu'elles sont bien respectées, les CHSCT doivent...

par Tony Musu Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité (ETUI-REHS) / juillet 2008

"On n'a pas mesuré l'ampleur du rôle du CHSCT"

par Aurore Moraine / juillet 2008

Coup de pouce des juges à la prévention

En vertu de l'obligation de sécurité de résultat, la Cour de cassation a suspendu le 5 mars la réorganisation d'un atelier de la Snecma "de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés"...

par Aurore Moraine juriste en droit social. / juillet 2008