Aux termes de la loi de 1898 sur les accidents du travail, la rente versée à la victime dépend du taux d'incapacité qui lui est attribué. Un taux laissé, jusqu'au barème de 1939, à l'appréciation...
Dans la fonction publique, c'est l'administration qui décide qu'un accident est imputable au service et ouvre donc droit à réparation. Mais elle ignore souvent les évolutions de la jurisprudence...
Les grandes marques ont traîné les pieds pour indemniser les victimes de la catastrophe du Rana Plaza. Et voilà que les députés préfèrent restreindre une proposition de loi sur le devoir de vigilance...
Malgré des réformes réglementaires qui leur ont compliqué la tâche, les cabinets de cost killers permettent toujours aux entreprises de réduire leurs coûts en matière d'accidents du travail-maladies...