© Nathanaël Mergui/Mutualité française
Un arrêt au détriment des salariés licenciés pour inaptitude
par
Jacques
Darmon
/ janvier 2016
© Nathanaël Mergui/Mutualité française
Les expertises CHSCT visées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a sanctionné l’article du Code du travail sur l’expertise CHSCT dans la mesure où, en cas de recours judiciaire de l’employeur contre celle-ci, elle reste à sa charge même s...
par
Rozenn
Le Saint
/ 08 décembre 2015
Nouveau souffle pour les verriers de Givors
La cour d’appel de Lyon a reconnu, le 17 novembre, que le cancer dont est décédé un ancien ouvrier de la verrerie de Givors était lié à une polyexposition à des produits toxiques. Une décision inédite...
par
/ 23 novembre 2015
Cancérogènes et mutagènes chimiques usuels
Liste des cancérogènes et mutagènes chimiques usuels par secteurs professionnels et activités, publiée en supplément du n° 34 de Santé & Travail (janvier 2001).
par
/ 17 novembre 2015
Les retraites financées sur le dos des victimes du travail ?
En contrepartie d’une augmentation des cotisations employeurs aux régimes de retraite complémentaire, le gouvernement prévoit de diminuer les cotisations patronales à la branche accident du travail...
par
Clotilde
de Gastines
/ 26 octobre 2015
Les médecins bientôt protégés face aux plaintes des employeurs devant l'Ordre ?
Suite au rejet d’un amendement au projet de loi de santé visant à interdire aux employeurs la possibilité de poursuivre des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre, la ministre de la Santé a...
par
Rozenn
Le Saint
/ 12 octobre 2015