Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Vers la fin de l’aptitude en médecine du travail

La fin de l’avis d’aptitude : ce pourrait être l’une des pistes proposées par la mission parlementaire sur la médecine du travail. Elle écarterait aussi la visite d’embauche confiée aux généralistes...

par Clotilde de Gastines / 11 mai 2015

Une loi en attente deux ans après le drame du Rana Plaza

Le deuxième anniversaire du drame du Rana Plaza, au Bangladesh, sonne l’heure du bilan, insatisfaisant : les entreprises traînent les pieds pour indemniser les victimes et, en France, le vote au Sénat...

par Rozenn Le Saint / 27 avril 2015

Projet de loi Rebsamen : des CHSCT d’établissement amputés de leur pouvoir d’agir

Alors que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, de nombreux professionnels de la santé au travail estiment que ce texte va...

par François Cochet / 23 avril 2015

«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...

par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015

On a toujours besoin d'un CHSCT

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du...

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Les enjeux d'un dialogue social plus équilibré

Les débats actuels sur la modernisation du dialogue social font peu de cas des difficultés rencontrées par les représentants du personnel dans l'exercice de leurs missions. Au risque de réduire les...

par Dominique Lanoë expert CHSCT Laurence Théry directrice adjointe du travail, / avril 2015