Le CSE doit s'emparer de la prévention

par Nathalie Quéruel / janvier 2020

C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Exit donc le CHSCT, qui avait montré sa capacité à peser sur l’amélioration des conditions de travail. Le CSE hérite de ses prérogatives. Qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? C’est la question. La façon dont il a été mis en place ne prête pas forcément à l’optimisme. La négociation s’est résumée à une passe d’armes entre directions cherchant à rationaliser et syndicats tentant d’enrayer la baisse des moyens… quand cela n’a pas été une décision unilatérale de l’employeur !
Moins nombreux, avec moins d’heures de délégation, les représentants du personnel se retrouvent à bord d’une instance unique, hypercentralisée, qui les éloigne du terrain et dont le fonctionnement risque à tout moment l’embolisation. Malgré tout, et c’est ce que démontre ce dossier, des voies existent afin de hisser la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques. Beaucoup reste à inventer pour demeurer en prise avec le réel vécu par les salariés, de la mission des représentants de proximité à la coopération avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Sans compter que tous les élus ont droit à une formation ad hoc. Mettre la prévention primaire à l’agenda social du CSE, c’est possible.

Formez-vous !

par Dominique Lanoë président du Syndicat des experts agréés CHSCT / janvier 2020

Voilà les élus désormais confrontés à une multitude de sujets à embrasser. Ce qui signifie une somme de compétences à maîtriser. En santé, sécurité et conditions de travail, la formation est un droit qu’il est impératif de faire valoir.

Elus du personnel, avec l’entrée en scène du comité social et économique (CSE), vous n’avez jamais eu autant besoin qu’aujourd’hui de vous former pour exercer votre mandat. La multiplication des sujets que vous allez aborder dans cette instance unique, qui comporte souvent moins d’élus que dans l’ancienne configuration, le rend encore plus nécessaire. Et quand il s’agit d’acquérir des compétences en santé au travail, c’est tout sauf une formalité. L’esprit de la loi est clair : tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, ont droit à une formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que le spécifie dans l’article L. 2315-18 du Code du travail, issu de l’ordonnance du 5 septembre 2018. Elle est de trois jours dans les entreprises comptant moins de 300 salariés et de cinq jours dans les autres.

Bataille en vue

Mais y accéder ne se révèle pas si simple, surtout depuis le 18 décembre dernier. Le ministère du Travail a en effet opéré une volte-face, en publiant un nouveau jeu de questions-réponses sur le CSE1 , lequel restreint cette obligation aux seuls membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). « Une formation similaire des autres élus du CSE doit être encouragée, notamment en l’absence d’une telle commission », indique le document. Un complet revirement, puisque la précédente version de ce vade-mecum, datée d’avril 2018, précisait que tous les représentants du CSE pouvaient en bénéficier, « quel que soit l’effectif de l’entreprise, y compris lorsque existe une CSSCT ». A l’évidence, l’administration a cédé aux pressions du patronat sur ce sujet sensible. Dans les entreprises, on a en effet noté une résistance de certains employeurs, bien décidés à limiter l’accès à la formation aux seuls délégués des CSSCT. Ils se réfèrent pour cela à une version antérieure des ordonnances travail, celle du 22 septembre 2017, qui octroyait effectivement ce droit uniquement aux membres de ladite commission. Or, suivant l’avis du Conseil constitutionnel de mars 2018, qui avait rappelé les principes d’égalité et de droits constants, l’ordonnance du 5 septembre 2018 avait rectifié le tir en stipulant que la formation bénéficiait à tous les élus du CSE. Ce qui tombe sous le sens, puisque chaque élu de l’instance a la responsabilité d’intervenir sur les questions de santé ou de conditions de travail. La bataille sur ce droit fondamental ne fait donc que commencer.

Un droit individuel

Même si la rédaction finale de la loi prévoit que le droit à la formation concerne tous les représentants du personnel, il convient d’insister. Elle n’est pas réservée aux seuls titulaires ; les suppléants peuvent également la suivre. Cela n’est pas un détail, car il est essentiel que ces élus, dont le rôle est minimisé par rapport à celui qu’ils tenaient dans les anciennes instances, se sentent néanmoins investis. Enfin, autre point de vigilance, le choix de l’organisme de formation est un droit individuel – ce qui était déjà le cas auparavant. L’employeur ne peut donc pas imposer un formateur de son cru ou de son réseau. Il est préférable de se tourner vers un organisme compétent et capable de se placer du point de vue des représentants du personnel.

1"Comité social et économique : 117 questions-réponses, ministère du Travail", 18 décembre 2018.