C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Exit donc le CHSCT, qui avait montré sa capacité à peser sur l’amélioration des conditions de travail. Le CSE hérite de ses prérogatives. Qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? Moins nombreux, avec moins d’heures de délégation, les représentants du personnel se retrouvent à bord d’une instance unique, hypercentralisée, qui les éloigne du terrain et dont le fonctionnement risque à tout moment l’embolisation. Malgré tout, des voies existent afin de hisser la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques. Beaucoup reste à inventer pour demeurer en prise avec le réel vécu par les salariés, de la mission des représentants de proximité à la coopération avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Sans compter que tous les élus ont droit à une formation ad hoc.
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C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du
par Nathalie Quéruel-
Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de dix salariés doivent avoir créé une instance unique de représentation du personnel. Cette...
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par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes -
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par Jacques Freyssinet chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) -
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par Elsa Fayner -
La structuration du dialogue social est désormais très hétérogène dans les entreprises. Les organisations syndicales jouent un rôle crucial dans la...
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La mise en place d’une institution unique s’accompagne d’une logique d’expertise unique. Les cabinets naguère spécialisés auprès des CHSCT font face à...
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Comment établir une prévention durable des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, soumise à d’incessantes réformes ? L’Agence...
par Philippe Douillet chargé de mission à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), coordonnateur des actions du réseau Anact dans la fonction publique