Selon l'analyse du juriste Patrice Adam, les employeurs ne seraient pas habilités à poursuivre les médecins du travail devant le Conseil de l'ordre. Une décision du Conseil d'Etat l'établissant...

Lors de leur examen du projet de loi sur le dialogue social, des députés ont tenté d'éviter la dilution du CHSCT dans la délégation unique du personnel prévue pour les entreprises de moins de 300...