Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vers la réparation de la pénibilité devant les prud'hommes.
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Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l'obligation de sécurité de résultat et la...
Les décrets sur la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale...
© N. M./FNMF
La création d'une Fédération des intervenants en risques psychosociaux par des consultants spécialisés divise les cabinets d'expertise CHSCT. Certains...
Dans les caisses d'allocations familiales et les conseils généraux, les assistants sociaux se voient contraints d'appliquer des dispositifs et...
Les syndicats et associations de victimes jugent trop restrictifs les projets de décrets sur la pénibilité présentés à la suite de la réforme des...
Deux enquêtes régionales fournissent des indicateurs alarmants sur les conséquences sociales de l'inaptitude. Pathologies ostéoarticulaires et...
Non seulement la pluridisciplinarité peine à se mettre en place dans les services de santé au travail, mais les intervenants en prévention des risques...
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En orientant le débat sur des éléments statistiques et le dépistage de fragilités individuelles, les accords d'entreprise sur la prévention du stress...
La plupart des accords signés sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1 000 salariés portent sur l'élaboration d'un diagnostic ou...
Le collège d'experts réuni pour définir les indicateurs pertinents en matière de suivi statistique des risques psychosociaux a rendu ses conclusions...
Lors de la mise en oeuvre des accords d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux, les médecins du travail doivent veiller à ce que les...
C'est en discutant avec les salariés de ce qui les empêche de faire un travail de qualité que les représentants du personnel seront en mesure de...
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Pour Mathieu Detchessahar, professeur de gestion à l'université de Nantes, l'absence d'un management du métier, à même de faciliter les arbitrages que...
Trop autonomes, trop centrés sur la santé des salariés plutôt que sur l'intérêt de leur service interentreprises et de ses clients... les médecins du...
Sorti en salles en novembre, le documentaire " Cheminots " poursuit son itinéraire à travers la France. A chaque escale, le débat s'organise sur la...
Ellipses, 2010. 10 euros
Les points sur les i, 2011. 13,90 euros.
Pearson, 2011. 18 euros.
Le Seuil, 2011. 18 euros.
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