Le « droit à la preuve » bénéficie aux victimes d’accident du travail
La Cour de cassation admet désormais la production de preuves illicites à certaines conditions. Une jurisprudence de nature à faciliter la reconnaissance d’un accident du travail dans un contexte de risques psychosociaux.
par
Françoise
Champeaux
/ 29 octobre 2024